Règles de confidentialité – Protection des données à caractère personnel
Version 1.0 du 3 Décembre 2024
Lorsque vous utilisez les services Komcrest, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données et de celles de vos clients. Les présentes règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons, pour quelle raison, et comment nous les utilisons. Ces règles sont importantes et nous espérons que vous prendrez le temps de les lire attentivement. En tant que sous-traitant des données que vous stockez pour vos clients, nous avons un devoir d’aide et de conseils. Sachez cependant que vous êtes responsables de votre traitement de ces données et devez vous-même vous mettre en conformité avec le RGPD.
Linnove, société à responsabilité limitée OÜ, dont le siège social est situé àSepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Harju maakond Estonia, VAT ID: EE102076204, Reg. no: 14493383, s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Ces règles de confidentialité font partie des CGV. En utilisant Komcrest, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par ces Règles de Confidentialité, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le site Internet.
Linnove est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel sur le logiciel Komcrest.
Informations collectées
Linnove ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel concernant, directement ou indirectement, la race, la santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses. Les Utilisateurs ne doivent pas stocker ces Données à Caractère Personnel sur Komcrest.
Des données hébergées en France
Vos données sont stockées sur nos serveurs, hébergées chez Amazon, en France (production, replication et backup). Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d’exploitation est effectué en permanence.
La maîtrise de notre infrastructure technique nous permet de contrôler la confidentialité de vos données, qui ne sortent jamais de nos machines sans votre accord explicite. Notre équipe technique est employée sous juridiction française.
Des sauvegardes quotidiennes de vos données
L’ensemble de vos données est sauvegardé quotidiennement par nos serveurs afin que vos données soient en sécurité et facilement récupérées en cas de problème.
Toutes les données sont répliquées en temps réels sur deux serveurs géographiquement séparées. De plus, des sauvegardes (backups) sont réalisés quotidiennement plusieurs fois par jours sur des serveurs également différents. Nous sommes a priori en mesure de basculer quasi instantanément sur un serveur de secours en cas d’incident sur un serveur principal et, quoi qu’il arrive, nous sommes capable de rétablir le logiciel dans un délai raisonnable tel qu’engagé dans nos CGVs.
Toute donnée que vous supprimez reste stockée sur nos serveurs pendant trois semaines. Si vous avez besoin de récupérer certaines informations, vous devez donc faire votre demande à Komcrest dans un délai de trois semaines (cette prestation peut être payante). Passé ce délai, vos données initialement supprimées seront définitivement supprimées de tous les serveurs de Komcrest.
Le cryptage des transferts
Toutes les informations échangées avec Komcrest sont cryptées via un cryptage haute protection SSL 256 bits.
Données du client
Les Clients de Linnove peuvent soumettre par voie électronique des données ou des informations aux Services de la Société (les « Données du client »).
Sauf disposition contraire prévue par la loi, Linnove ne procédera ni à l’examen, ni au partage, ni à la distribution ni au référencement des Données du client. Linnove peut accéder aux Données du client aux seules fins d’exécuter les Services et de prévenir ou résoudre les problèmes techniques ou de service, à la demande du client lorsque ceci est en lien avec des questions de support client ou lorsque ceci est requis par la loi.
Données autres qu’à caractère personnel
Trafic
Komcrest peut recueillir les données suivantes : origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l’Utilisateur, la durée de connexion, etc.
Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic et pour améliorer Komcrest.
Cookies
Komcrest dépose des cookies sur les terminaux des Utilisateurs. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, les données de trafic et les préférences des Utilisateurs, dont les objectifs sont :
Les cookies sont obligatoires pour utiliser Komcrest et par conséquent doivent être acceptés par les Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour désactiver les cookies ou les avertir avant d’accepter un cookie sur les sites web qu’ils visitent. Cependant, si les
Utilisateurs désactivent les cookies, ils peuvent ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de Komcrest.
La durée de la validité des cookies est de douze (12) mois.
Conservation des données
Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs sont hébergées par Linnove.
Les Données à Caractère Personnel traitées par Linnove seront supprimées au plus tard trois (3) ans après la suppression par les Utilisateurs de leur Compte ou après trois (3) années d’inactivité du Compte des Utilisateurs.
Linnove a l’obligation légale de conserver pendant une durée de dix (10) ans les Factures d’abonnement émises pour nos Clients.
Annulation de Compte
Les Utilisateurs peuvent demander que leur compte soit supprimé en application des CGV. Leurs données seront supprimées par Linnove.
Préférences en matière de communication
Tous les emails marketing ou d’informations envoyés par Linnove contiennent des instructions indiquant comment ne plus recevoir d’emails de ce type.
Exercice des droits des utilisateurs
Conformément à la loi française du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement, ils peuvent demander la suppression des Données à Caractère Personnel collectées ou traitées par Linnove.
Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en écrivant à Linnove via son service de support technique interne à Komcrest ou via support@komcrest.com.
Les Utilisateurs peuvent également modifier leurs Données à Caractère Personnel directement à partir de leur compte.
Version 1.0 du 3 Décembre 2024
Lorsque vous utilisez les services Komcrest, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données et de celles de vos clients. Les présentes règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons, pour quelle raison, et comment nous les utilisons. Ces règles sont importantes et nous espérons que vous prendrez le temps de les lire attentivement. En tant que sous-traitant des données que vous stockez pour vos clients, nous avons un devoir d’aide et de conseils. Sachez cependant que vous êtes responsables de votre traitement de ces données et devez vous-même vous mettre en conformité avec le RGPD.
Linnove, société à responsabilité limitée OÜ, dont le siège social est situé àSepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Harju maakond Estonia, VAT ID: EE102076204, Reg. no: 14493383, s’engage à protéger les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. Ces règles de confidentialité font partie des CGV. En utilisant Komcrest, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par ces Règles de Confidentialité, qui peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour seront mises en ligne sur le site Internet.
Linnove est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel sur le logiciel Komcrest.
Informations collectées
Linnove ne collectera jamais ou ne traitera jamais de Données à Caractère Personnel concernant, directement ou indirectement, la race, la santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, philosophiques et religieuses. Les Utilisateurs ne doivent pas stocker ces Données à Caractère Personnel sur Komcrest.
- Pour obtenir des informations supplémentaires ou lors de la création d’un compte sur le logiciel SaaS Komcrest, la Société Linnove vous demande de fournir vos coordonnées.
- Pour l’utilisation du service Komcrest, la Société vous demande de fournir vos informations de facturation.
- Pour l’utilisation du service Komcrest, la Société collecte les données de gestion, des clients et des utilisateurs pour diverses utilisations décrites ci-dessous.
- Linnove collecte des données d’utilisation et de trafic sur le logiciel Komcrest.
- Utilisation des informations
- Linnove utilise les informations collectées pour fournir des services d’utilisation du logiciel Komcrest, la vente et le marketing de ses services, l’analyse de l’utilisation du logiciel pour l’amélioration du produit et des services proposés.
- Linnove peut exploiter les données collectées pour vous communiquer des informations supplémentaires sur les Services et événements de la Société.
- Linnove peut également communiquer ces données à des sous-traitants pour améliorer le logiciel de la Société et ses Services et l’assister dans ses missions de facturation, paiement, service d’aide et de support ou de communication.
- Linnove ne procède ni au partage, ni à la vente, la location ou l’échange de données à caractère personnel avec des tiers à des fins promotionnelles.
Des données hébergées en France
Vos données sont stockées sur nos serveurs, hébergées chez Amazon, en France (production, replication et backup). Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos logiciels d’exploitation est effectué en permanence.
La maîtrise de notre infrastructure technique nous permet de contrôler la confidentialité de vos données, qui ne sortent jamais de nos machines sans votre accord explicite. Notre équipe technique est employée sous juridiction française.
Des sauvegardes quotidiennes de vos données
L’ensemble de vos données est sauvegardé quotidiennement par nos serveurs afin que vos données soient en sécurité et facilement récupérées en cas de problème.
Toutes les données sont répliquées en temps réels sur deux serveurs géographiquement séparées. De plus, des sauvegardes (backups) sont réalisés quotidiennement plusieurs fois par jours sur des serveurs également différents. Nous sommes a priori en mesure de basculer quasi instantanément sur un serveur de secours en cas d’incident sur un serveur principal et, quoi qu’il arrive, nous sommes capable de rétablir le logiciel dans un délai raisonnable tel qu’engagé dans nos CGVs.
Toute donnée que vous supprimez reste stockée sur nos serveurs pendant trois semaines. Si vous avez besoin de récupérer certaines informations, vous devez donc faire votre demande à Komcrest dans un délai de trois semaines (cette prestation peut être payante). Passé ce délai, vos données initialement supprimées seront définitivement supprimées de tous les serveurs de Komcrest.
Le cryptage des transferts
Toutes les informations échangées avec Komcrest sont cryptées via un cryptage haute protection SSL 256 bits.
Données du client
Les Clients de Linnove peuvent soumettre par voie électronique des données ou des informations aux Services de la Société (les « Données du client »).
Sauf disposition contraire prévue par la loi, Linnove ne procédera ni à l’examen, ni au partage, ni à la distribution ni au référencement des Données du client. Linnove peut accéder aux Données du client aux seules fins d’exécuter les Services et de prévenir ou résoudre les problèmes techniques ou de service, à la demande du client lorsque ceci est en lien avec des questions de support client ou lorsque ceci est requis par la loi.
Données autres qu’à caractère personnel
Trafic
Komcrest peut recueillir les données suivantes : origine de la connexion, le type et la version du navigateur Internet de l’Utilisateur, la durée de connexion, etc.
Ces données peuvent être utilisées à des fins statistiques pour analyser le trafic et pour améliorer Komcrest.
Cookies
Komcrest dépose des cookies sur les terminaux des Utilisateurs. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, les données de trafic et les préférences des Utilisateurs, dont les objectifs sont :
- authentifier les Utilisateurs ;
- enregistrer les visites des Utilisateurs et leur origine ;
- enregistrer certaines préférences des Utilisateurs.
Les cookies sont obligatoires pour utiliser Komcrest et par conséquent doivent être acceptés par les Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour désactiver les cookies ou les avertir avant d’accepter un cookie sur les sites web qu’ils visitent. Cependant, si les
Utilisateurs désactivent les cookies, ils peuvent ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de Komcrest.
La durée de la validité des cookies est de douze (12) mois.
Conservation des données
Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs sont hébergées par Linnove.
Les Données à Caractère Personnel traitées par Linnove seront supprimées au plus tard trois (3) ans après la suppression par les Utilisateurs de leur Compte ou après trois (3) années d’inactivité du Compte des Utilisateurs.
Linnove a l’obligation légale de conserver pendant une durée de dix (10) ans les Factures d’abonnement émises pour nos Clients.
Annulation de Compte
Les Utilisateurs peuvent demander que leur compte soit supprimé en application des CGV. Leurs données seront supprimées par Linnove.
Préférences en matière de communication
Tous les emails marketing ou d’informations envoyés par Linnove contiennent des instructions indiquant comment ne plus recevoir d’emails de ce type.
Exercice des droits des utilisateurs
Conformément à la loi française du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement, ils peuvent demander la suppression des Données à Caractère Personnel collectées ou traitées par Linnove.
Les Utilisateurs peuvent exercer ce droit en écrivant à Linnove via son service de support technique interne à Komcrest ou via support@komcrest.com.
Les Utilisateurs peuvent également modifier leurs Données à Caractère Personnel directement à partir de leur compte.
